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S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Lorsqu’une défectuosité ou un bris du camion-pompe fait en sorte que son utilisation présente des dangers, l’employeur doit cesser de l’utiliser jusqu’à ce que la défectuosité ou le bris soit corrigé.
D. 1520-92, a. 47.
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